Conditions générales de vente
Les conditions générales sont gérées par Le Vent des Routes Librairie de Voyage SA.
Rue des Bains 50, 1205 Genève.
1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises par Le Vent des Routes, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par Le Vent des Routes. Le contrat est conclu avec le client lorsque Le Vent des Routes confirme la commande du client .
2.3 Le Vent des Routes demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. Le Vent des Routes peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre du Le Vent des Routes, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée .
3.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
3.3 Le Vent des Routes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
4.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas Le Vent des Routes. Le Vent des Routes invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
4.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, Le Vent des Routes se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
4.4 Par ailleurs, Le Vent des Routes se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
5.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
5.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
5.4 Les délais de livraison sont en général 4 à 5 jours ouvrables , ceci à titre indicatif car le délai peut être prolongé en fonction de la disponibilité des articles et ne lient en aucun cas Le Vent des Routes. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.
5.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long.
5.6 Le client est invité contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique "Mon Compte" après identification à l’aide de l’adresse e-mail et mot de passe du client.
5.7 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
7.2 En validant sa commande, le client autorise Le Vent des Routes à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
8.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
1) le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre une remise en vente à l’état neuf du/des Produit(s) et,
2) le(s) Produit(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.
8.3 Pour les Produits ayant été déballés, des frais de remise en état pourront être facturés au client selon les tarifs Le Vent des Routes en vigueur et une décote représentant au maximum 20% de la valeur du Produit repris pourra être appliquée en fonction de l’état du Produit.
9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit aviser Le Vent des Routes immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
11.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas Le Vent des Routes.
Article 16 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève
+41 22 800 33 81 -
info@vdr.ch
Article 1 - Champ d’application
1.1 Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet « www.shop.vdr.ch » le site internet de la librairie « Le Vent des Routes» de tous les produits commercialisés par le Vent des Routes.1.2 Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales émises par Le Vent des Routes, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Article 2 - Passation de commande, conclusion du contrat
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le Site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV et intégration de celles-ci au contrat qui sera conclu avec Le Vent des Routes au moment de l’acceptation de la commande par Le Vent des Routes selon les modalités décrites ci-dessous.2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations d’une commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par Le Vent des Routes. Le contrat est conclu avec le client lorsque Le Vent des Routes confirme la commande du client .
2.3 Le Vent des Routes demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le Site internet. Le Vent des Routes peut également annuler un contrat en tout temps. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre du Le Vent des Routes, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée .
Article 3 - Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées.3.2 Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.
3.3 Le Vent des Routes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 - Offre des Produits sur le Site internet
4.1 Les offres de Produits Le Vent des Routes sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site internet. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après confirmation de commande Le Vent des Routes en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.4.2 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas Le Vent des Routes. Le Vent des Routes invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
4.3 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, Le Vent des Routes se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.
4.4 Par ailleurs, Le Vent des Routes se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 5 - Livraison
5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.5.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.
5.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
5.4 Les délais de livraison sont en général 4 à 5 jours ouvrables , ceci à titre indicatif car le délai peut être prolongé en fonction de la disponibilité des articles et ne lient en aucun cas Le Vent des Routes. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.
5.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long.
5.6 Le client est invité contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Toutes les informations sont également indiquées dans la rubrique "Mon Compte" après identification à l’aide de l’adresse e-mail et mot de passe du client.
5.7 En cas de paiement par carte bancaire de crédit et de livraisons fractionnées, seuls les Produits expédiés sont débités. En cas de paiement par carte bancaire de débit, le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de commande.
Article 6 - Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété du Produit livré ne passera pas au client avant le paiement intégral du Produit susmentionné. Le Vent des Routes se réserve le droit d’inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre public tenu par l’office des poursuites compétent.Article 7 - Paiement
7.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué.7.2 En validant sa commande, le client autorise Le Vent des Routes à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du client ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
Article 8 - Droit de se départir du contrat
8.1 Le Vent des Routes offre la possibilité au client de se départir du contrat et de restituer la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’un Produit, en rapportant le Produit dans l’un des magasins Le Vent des Routes en Suisse.8.2 En cas d’exercice du droit de se départir du contrat dans le délai visé à l’article précédent, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront restitués au client sous forme d’un échange avec un autre produit ou d’un remboursement, sous réserve de ce qui suit :
1) le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) afin de permettre une remise en vente à l’état neuf du/des Produit(s) et,
2) le(s) Produit(s) doi(ven)t être accompagné(s) d’une copie de la facture d'achat.
8.3 Pour les Produits ayant été déballés, des frais de remise en état pourront être facturés au client selon les tarifs Le Vent des Routes en vigueur et une décote représentant au maximum 20% de la valeur du Produit repris pourra être appliquée en fonction de l’état du Produit.
Article 9 - Devoir de vérification du Produit livré au client – Avis des défauts
9.1 Le client doit inspecter le Produit livré et doit notifier au transporteur ou au Le Vent des Routes tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans un délai de 48h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le Produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.9.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, le client doit aviser Le Vent des Routes immédiatement dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
Article 10 - Responsabilité
Le Vent des Routes ne saurait être engagé notamment en cas d'inexécution du Contrat du fait d'un tiers, notamment d’un fournisseur, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité temporaire du Produit.Article 11 - Données personnelles
11.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande (y compris pour la prévention de la fraude) et aux relations commerciales avec Le Vent des Routes. Les informations et données du client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre d’améliorer et personnaliser les services que Le Vent des Routes lui propose et les informations qu’elle lui adresse. En utilisant le Site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV.11.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Afin de garantir la confidentialité des informations, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du client portant la signature et la précision sur l’adresse à laquelle les informations doivent envoyées au client. Une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du client. Le délai de 2 mois est indicatif et ne lie pas Le Vent des Routes.
Article 12 - Modification des CGV
Le Vent des Routes peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre Le Vent des Routes et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.Article 16 - Droit applicable – For – Traitement des réclamations
Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève